par CARRUS Conseil

CARRUS Conseil dispose d’un service juridique habilité à proposer un accompagnement complet concernant les obligations légales auxquelles les Entreprises et
les Associations doivent répondre en termes d’affichages et de documents obligatoires.

Le savez-vous : Le Code du Travail prévoit des peines allant de 450 à 10 000 euros d'amende pour défaut d'affichage (hors récidive).

Points de vérification

• Sécurité : Document unique d’évaluation des risques professionnels - Plan d’évacuation – Consigne de sécurité, incendie et identification des zones de danger
• Les interdictions : Cigarette, cigarette électronique…
• Règlement intérieur : Mise à jour et publication
• Affichages des coordonnées des services du travail : Inspection du travail, Médecine du travail…
• L’affichage des documents obligatoires : Convention collective- Harcèlement moral- Egalité professionnelle et salariale…

CARRUS Conseil propose de

• Réaliser un audit afin d’identifier les oublis, les manquements les mises à jour à effectuer
• Fournir un bilan d’intervention complet afin d’être en conformité avec la législation
• Etablir les préconisations adaptées à votre établissement

Sur devis en fonction des besoins identifiés, le service juridique de CARRUS Conseil vous accompagnera dans la mise en place de vos obligations actuelles et à venir.

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